J.O. 163 du 14 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant relatif au montant des cotisations conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

NOR : AGRA0501493A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture ;

Vu l'accord interprofessionnel du CIPA conclu lors de l'assemblée générale du 4 octobre 1999 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2003 portant extension d'un accord triennal ;

Vu l'accord interprofessionnel de financement du CIPA du 17 mars 2005,

Arrêtent :


Article 1


L'avenant annuel 2005 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 17 mars 2005 est étendu.

Article 2


Le texte de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;

- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et de l'aquaculture :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

D. Defrance

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade